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Diligence SST : Comment être "raisonnable"

Mylène Lafrance. Article publié le 23 Août 2020.

En loi, le concept de diligence raisonnable oblige les entreprises, gestionnaires, preneurs de décision et/ou donneurs d'ouvrage de prendre les précautions nécessaires vis-à-vis des normes en matière de santé et sécurité au travail au Québec. En ce sens, tous les acteurs d'une même chaîne de décision et commandement sont imputables par rapport aux comportements et processus qu'ils adoptent durant la gestion d'un projet. Aussi, ce n'est pas tant l'erreur ou la mauvaise qui est retenable devant cour durant une poursuite mais bien la diligence. En d'autres mots, si votre organisation et ses gestionnaires ont fait preuve d'une diligence SST rigoureuse et qu'ils peuvent montrer des preuves allant de la gestion documentaire à la vérification des certifications, validation des qualifications et compétences des sous-traitants, le management des conformités, la collecte des preuves de formation, etc. Il devient alors difficile d'être reconnu coupable de faute criminelle si vous parvenez d'emblée à soulever un doute raisonnable par rapport à votre niveau d'organisation. En clair, il s'agit de dérisquer votre façon de gérer vs projets aux niveaux des enjeux financiers, de la sst, de la réputation de votre entité, de votre responsabilité légale, ainsi que de la survie à long terme de votre entreprise dans son industrie. C'est pourquoi les gestionnaires de projet les plus avisés ont recours à un logiciel de gestion sst qui, en plus de réduire les charges administratives et le temps perdu en tâches répétitives, permet de rassembler en un même endroit toutes les preuves démontrant qu'ils ont suivi un processus de diligence sst rigoureux et constant.

La perfection est-elle requise ? Non ! Ce que les autorités gouvernementales, juridiques, bancaires, partenaires et/ou autres stakeholders voudront savoir c'est si vous avez employé des moyens diligents et non pas mesurer votre succès. Car oui, la perfection n'est pas de ce monde et l'échec existe et existera sans doute toujours. En revanche, la négligence chronique et/ou systématique est impardonnable. Pour protéger vos décideurs, vos administrateurs, votre institution/entreprise ainsi que les travailleurs de vos sous-traitants, il est donc absolument incontournable de comprendre et d'utiliser des outils appropriés au marché québécois et canadien.

Qu'est-ce qu'une diligence SST raisonnable

Il existe 3 aspects pour lesquels vous devez vous assurer de répondre aux normes, accumuler de l'information, ainsi qu'agir adéquatement. Ceux-ci sont les "devoirs du gestionnaire" par rapport aux sous-traitants, fournisseurs et entrepreneurs généraux.

1) La prévoyance : Prévoir les problèmes SST requiert de l'organisation et une structure de fonctionnement qui implique d'analyser les gestes posés par les travailleurs sur le site et dresser la liste des risques inhérents à leurs tâches de travail. Ensuite, mettre en place et faire la nomenclature des règles visant à réduire ces risques ainsi que d'obtenir les formations et compétences nécessaires pour chaque employé. Finalement, toujours considérer les employés comme des êtres humaines et non pas comme des machines exemptes de fatigue, d'erreurs de jugement ou de désobéissance.

2) L'efficacité : Plus qu'un concept creux, le devoir d'être efficace s'impose chez le donneur d'ouvrage car il permet au passage bien former les employés (ainsi que tenir un précieux un registre de formations), maintenir des équipements, machineries, machines de montage, etc. dans un état sécuritaire (par exemple via un programme de cadenassage et d'entretien préventif), entretenir une sensibilité constante auprès des troupes en matière de santé et sécurité au travail, et finalement élaborer ce qu'on appelle des programmes de prévention SST qui apportent une paie d'esprit continue aux donneurs d'ouvrage de la province sans forcément avoir à procéder à des investissements financiers importants. En effet, opter pour logiciel de gestion SST de type clef-en-main contribue à démarrer, maintenir, valider et prouver un très haut niveau de conformité comparativement aux autres organisations qui préfèrent improviser à l'oeil. Un logiciel efficace contient des templates variés allant des directives aux procédures, méthodes de travail, communications numériques internes, algorithmes de suivi des analyses et évaluations, et plus encore.

3) L'autorité : Les employés, sous-traitants, fournisseurs et entrepreneurs généraux se soumettent davantage aux normes, procédures et règles de votre organisation si votre management SST est bien rôdé et mobilise des rétroactions instantanées face aux conduites dangereuses sur le chantier, dans l'usine, ou autre environnement de travail industriel. Un manager équipe d'un outil l'aidera à faire preuve d'exemplarité, surveiller et repérer rapidement les comportements imprudents ou incorrects, et sanctionner les fautifs en disposant de mesures disciplinaires pondérées et prédéterminées pour la situation actuellement. Ne pas fournir un cahier d'avertissements et sanctions laisse trop de placer à l'interprétation, aux émotions et aux erreurs de jugement pour que cela représente une mesure de diligence SST performante. Au moment d'exercer son autorité, le manager conserve aussi automatiquement toutes les traces du rapport, de l'historicité des avertissements, ainsi que des justificatifs.

Liste des documents pour établir la diligence SST raisonnable

- Preuves de préqualifications professionnelles du sous-traitant.
- Les orientations SST consultables tant par les travailleurs que parties prenantes et autorités gouvernementales.
- Rapports d'inspections numérisés en Cloud et accessibles 24 heures sur 24.
- Les rapports d'indices et avertissements verbalisés ou écrits.
- Les compte-rendus de meetings entre les superviseurs et observations rapportées.
- Registre complet de l'état de maintenance et réparations des équipements et machineries.
- Exercices d'incendie, fuites, sinistres, etc.
- Échantillonnage des systèmes de surveillance, maintenance préventive et cadenassage.
- Documentation et suivi des blessures, accidents, lésions professionnelles et arrêts de travail.
- Règles et procédures utilisés en cas de négligence, manquement et désobéissance.
- Formulaires pré-formatés pour accélérer l'utilisation, la personnalisation et la sauvegarde sur l'horodateur du logiciel.

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Centre d'assistance ressources humaines

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